Conformément à la loi informatique et libertés et au code des postes et des communications électroniques

NOTE D’INFORMATION CONFORMÉMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

FINALITÉ ET MODALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES Á CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que vous avez choisies de nous fournir feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : a) fournir le service précédemment sélectionné et indiqué (ci-après dénommé « Service »), et permettre à FCA France de réaliser des études concernant ce Service ; b) fournir, avec votre autorisation express le cas échéant, des informations commerciales et/ou promotionnelles, envoyer des documents publicitaires, effectuer des activités de vente directe ou de communications commerciales interactives sur des produits, des services et d’autres activités de FCA France, ou bien effectuer des études de marché ; c) réaliser une évaluation, avec votre autorisation express, de vos comportements, habitudes et tendances de consommation dans le secteur de l’industrie automobile afin d'améliorer les services offerts par FCA France ; d) communiquer des données à caractère personnel, avec votre autorisation express, à des tiers liés ou associés à FCA France, ainsi qu’à leurs Partenaires, pour qu’elles soient traitées à des fins commerciales et/ou promotionnelles, envoyer des documents publicitaires, effectuer des activités de vente directe ou de communications commerciales interactives sur des produits, des services et d’autres activités, ou bien effectuer des études de marché.

Les données seront traitées sous format papier, automatisé ou télématique, et notamment par courrier postal ou courrier électronique, par téléphone (y compris par automates d’appel, SMS, MMS, etc.), par télécopie et par tout autre moyen électronique (par exemple : sites web ou applications mobiles).

CONSÉQUENCES DE LA NON-FOURNITURE DE DONNÉES

La communication de vos données à caractère personnel est facultative, toutefois veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque nous sont indispensables : en effet, en l’absence de ces informations, le Service demandé ne pourra pas être pris en compte et vous ne pouvez pas être identifié correctement. Les champs non marqués d’un astérisque ne sont pas indispensables et la non-fourniture des données correspondantes ne vous empêchera pas de bénéficier du Service demandé.

TIERS SUSCEPTIBLES D'AVOIR CONNAISSANCE DES VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par FCA France et/ou d’autres entités, agissant pour le compte de FCA France, établies dans des États membres de l’UE ou dans des pays hors de l’UE dans les limites prescrites par la loi, et ce dans le respect d’obligations contractuelles spécifiques.

Les données à caractère personnel que vous avez choisies de nous fournir sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par des agents de traitement, qui peuvent être extérieurs à FCA France, dont la mission est d’assurer le traitement nécessaire à la gestion du service demandé et aux activités marketing associées, ainsi que par les sous-traitants ou les entreprises auxquelles les données ont été communiquées, précisés ci-dessous.

TIERS AUXQUELS VOS DONNÉES Á CARACTERE PERSONNEL POURRONT ÊTRE COMMUNIQUÉES.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers pour l’accomplissement d’obligations légales, conformément à une demande d’autorités publiques, ou pour faire valoir un droit dans le cadre juridique. Avec votre autorisation, vos données à caractère personnel pourront également être communiquées à des tiers, identifiés au point d) de la Note d’information.

TRANSFERT

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers des sous-traitants de FCA France établis hors UE. Toutefois, des garanties ont été prises afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est FCA France, 6 rue Nicolas Copernic – 78190 Trappes.

VOS DROITS

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, d’obtenir la correction de toute donnée traitée ou de vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales ou marketing. Vous avez également le droit de demander la liste complète et à jour de l’ensemble des sous-traitants de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à FCA France, - Relation Clientèle, 6, rue Nicolas Copernic - 78190 Trappes.

Vous avez le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

Je refuse que mes données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par FCA France à des fins commerciales et promotionnelles telles que décrites au point b) par courrier postal ou par téléphone fixe.

J'autorise que mes données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par FCA France à des fins commerciales et promotionnelles telles que décrites au point b) en utilisant les moyens de traitement mentionnés dans la Note d’information, sous format, automatisé ou électronique, et notamment par courrier électronique, par automates d’appel, SMS, MMS, par télécopie et par tout autre moyen électronique (par exemple : sites web ou applications mobiles).

J'autorise que mes données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par FCA France à des fins d’évaluation telles que décrites au point c), en matière de comportement et de tendances de consommation, d’habitudes de conduite, d’utilisation de sites Web, sans que cette liste soit exhaustive.

Location Longue Durée sur 36 mois et 40 000 km maximum
*Exemple pour une Mito 1.4 MPI 78 ch au tarif constructeur du 19/07/2017 en location longue durée sur 36 mois et 40 000 km maximum, soit 36 loyers mensuels de 99 € TTC après un apport de 2 490 € TTC, sans condition de reprise. Offre non cumulable, réservée aux particuliers valable jusqu’au 30/09/2017 dans le réseau Alfa Romeo participant. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par LEASYS France, SAS au capital de 3 000 000 € - 6 rue Nicolas Copernic - ZA Trappes Élancourt 78190 Trappes - 413 360 181 RCS Versailles. Modèle présenté : Alfa Romeo Mito Imola 0.9 T.AIR 105 ch à 190€/mois après un apport de 2 490 € TTC sous condition de reprise. Alfa Romeo Mito - Consommations mixtes (l/100 km) : 3,4 à 6,2. Émissions CO2 (g/km) : 89 à 130.

J'autorise que mes données à caractère personnel soient communiquées à des tiers liés ou associés à FCA France, ainsi qu’à leurs Partenaires, et fassent l’objet d’un traitement à des fins commerciales et promotionnelles telles que décrites au paragraphe 2, point d) en utilisant les moyens de traitement mentionnés dans la Note d’information, sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou courrier électronique, par téléphone (y compris par automates d’appel, SMS, MMS, etc.), par télécopie et par tout autre moyen électronique (par exemple : sites web ou applications mobiles).

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